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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

d’une part,

- la société SASU ECOZEN INNOVATION au capital de 10.00 euros dont le siège social est sis au 8 chemin des planches, 25440 Charnay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 797 949 393 000 12  ci-après dénommée "ECOZEN INNOVATION "

et d’autre part,

- toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "nature-ange.com"  dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Préambule

Propriété des sites internet : le site marchand www.nature-ange.com est un site de commerce électronique sur Internet réalisé, édité par la SASU ECOZEN INNOVATION et administré par la SASU ECOZEN INNOVATION.

Les sites www.nature-ange.com sont la propriété exclusive de la SASU ECOZEN INNOVATION.

 

ARTICLE 1 - Objet du contrat

 

1.1- Champ d'application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ECOZEN INNOVATION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société ECOZEN INNOVATION, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société SASU ECOZEN INNOVATION.

 

1.2- Modification du contrat

La société ECOZEN INNOVATION SASU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 2 - Caractéristiques des biens proposés

 

2-1 - Produits proposés

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la Société SASU ECOZEN INNOVATION : www.nature-ange.com

Les produits offerts à la vente sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits présentés comme étant en stock, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

 

2-2 - Descriptifs des produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi soit par le fournisseur ou par l'éditeur soit la société SASU ECOZEN INNOVATION lorsqu'aucun descriptif n'a pu être fourni par ces derniers.

Les descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société La Vie en Bio en cas d'erreur, de mauvaise interprétation ou de mauvaise utilisation de ces produits par l'acheteur.

S'agissant des produits d'aromathérapie, de phytothérapie, les compléments alimentaires, les minéraux et, en général, tous les produits relevant de la catégorie "santé au naturel", il appartient à l'acheteur de toujours prendre le conseil d'un professionnel de la santé. Pour ces produits, les informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de la société SASU ECOZEN INNOVATION. De même, ces informations ne se substituent en aucune façon à une prescription ou un traitement médical et ne peuvent être utilisées pour un diagnostic.

Les photos et textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de la société SASU ECOZEN INNOVATION ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. En cas de doute, l'acheteur est invité à prendre le contact de la société SASU ECOZEN INNOVATION.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

2.3- Respect de la législation du pays de l'acheteur

La responsabilité de la société SASU ECOZEN INNOVATION ne saurait être engagée en cas de non respect d'une législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits proposés sur le site.

 

ARTICLE 3 - Prix

 

3.1- Prix des produits :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société SASU ECOZEN INNOVATION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

 

3.2- Frais d'expédition :

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après à l'article 4.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Pour certains pays (hors Union Européenne), il peut exister des taxes douanières, à charge de l'acheteur.

TVA appliquée : les frais de livraison sont affichés TTC sur le site. La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur, soit 20%.

 

3.3 - Frais d'emballage cadeau :

Si l'acheteur le souhaite, la société SASU ECOZEN INNOVATION peut livrer le ou les produits commandés sous emballage cadeau. Les prix indiqués sur la commande comprennent alors les frais d'emballage cadeau. La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur, soit 20%.

 

ARTICLE 4 - Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident : en France (France métropolitaine, Corse et Dom-Tom), en Suisse, en Principauté de Monaco, en Principauté d'Andorre.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs pour des livraisons requises dans ces mêmes zones géographiques.

 

ARTICLE 5 - Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

  • Par Internet : www.nature-ange.com
  • Par courrier : SASU ECOZEN INNOVATION, 8 chemin des planches, 25440 Charnay, France.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service par internet doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

ARTICLE 6 - Rétractation délai de 7 jours

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge de l'acheteur.

 

ARTICLE 7 - Retour des produits livrés

Dans le cas où le retour résulterait d'une erreur de notre part ou d'un article non-conforme à la description donnée sur le site, l'acheteur bénéficie d'une délai de 15 jours, à compter de la réception des articles, pour retourner le ou les articles à rembourser.

Les frais de retour sont offerts par La Vie en Bio ainsi que les frais d'emballage cadeau.

Après vérification, si un article retourné comme non conforme ne présente aucun défaut, La Vie en bio  se réserve le droit de déduire du remboursement le montant des frais de retour.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballages non-descellés, accessoires, notices...).

 

ARTICLE 8 - Remboursement

Lorsque l'acheteur exerce son droit de rétractation tel que visé à l'Article 6 ou lorsque les conditions du retour des produits telles que visés à l'article 7 sont réunies, la société ECOZEN INNOVATION procède au remboursement de l'acheteur dans un délai de 30 jours ouvrés maximum.

> Commande réglée par carte de paiement : le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement utilisée.

> Commande par chèque bancaire : un versement correspondant au montant du remboursement est effectué par chèque adressé par courrier à l'adresse de facturation telle qu'indiquée dans la commande de l'acheteur.

> Commande par virement bancaire : un versement correspondant au montant du remboursement est effectué par chèque adressé par courrier à l'adresse de facturation telle qu'indiquée dans la commande de l'acheteur.

 

ARTICLE 9 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par chèque en provenance d'une banque française ou par Eurochèque libellé en euros, ou par virement bancaire en euros.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard); ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

ARTICLE 10 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société SASU ECOZEN INNOVATION jusqu'au complet encaissement du prix par la société La Vie en Bio. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

ARTICLE 11 - Livraisons

 

10.1- Zone de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La livraison en point Relais n'est assurée que pour les livraisons situées en France métropolitaine.

 

10.2- Risques liés à la livraison

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société SASU ECOZEN INNOVATION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

10.3 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont affichés sur le site avant la validation de la commande de l'acheteur.

Les délais indiqués comprennent le temps de préparation des colis ainsi que les délais moyens annoncés par les transporteurs prestataires.

En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum indiqué sur le site lors de la commande de l'acheteur, celui-ci peut demander l'annulation de sa commande et en solliciter le remboursement intégral.

L'acheteur doit alors adresser à la société SASU ECOZEN INNOVATION un courrier recommandé avec AR  signalant immédiatement ce retard et permettant à la société SASU ECOZEN INNOVATION de mettre en œuvre la procédure de remboursement et de réclamation auprès du transporteur.

 

ARTICLE 12 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SASU ECOZEN INNOVATION, 8 chemin des planches, 25440 Charnay, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

ARTICLE 13 - Responsabilité

La société SASU ECOZEN INNOVATION, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle

 

14.1 - Concept et production :

Le site internet www.nature-ange.com a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™. Les développements web (conception et graphismes) sont réalisés par la SASU ECOZEN INNOVATION.

 

14.2 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, textes) sont protégés par les droit d'auteurs et sont la propriété exclusive de la société SASU ECOZEN INNOVATION et ne peuvent être reproduits ou exploités sans notre accord préalable.

Tous les contenus du site (textes, articles..) sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l'accord de ceux-ci. Les textes et les images d'articles provenant de sources externes ont été reproduits avec l'accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs (fournisseurs, fabricants, éditeurs).

Tous les éléments du site de la société SASU ECOZEN INNOVATION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU ECOZEN INNOVATION.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SASU ECOZEN INNOVATION.

ARTICLE 15 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La vie en Bio se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Nature d'Ange. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02/12/2011 enregistrée sous le numéro 1549563 v 0.

 

ARTICLE 16 - Archivage - Preuve

La société SASU ECOZEN INNOVATION archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SASU ECOZEN INNOVATION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 17 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Besançon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.